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Programme d'affiliation - Termes & Conditions Programme d'affiliation - Termes & Conditions
AGAWA Productions - Termes de l'affiliation

En remplissant le formulaire d'inscription, Vous attestez avoir lu, compris, et accepté les termes et conditions du Programme d'affiliation d'AGAWA Productions.

1. Joindre le programme
En remplissant le formulaire d'inscription, Vous devenez automatiquement un Affilié et êtes lié par les limites de cet accord. Votre participation au programme est seulement à cette fin : annoncer légalement notre site internet pour recevoir une commission sur des produits achetés par vos visiteurs et/ou clients chez nous.

2. Définitions

  1. Affilié : Personne morale propriétaire d'un site Internet ou d'un blog plaçant un lien (texte ou image) vers le site d'AGAWA Productions.
  2. Affilieur : AGAWA Productions S.A.R.L. rémunère l'affilié pour les ventes apportées selon les conditions du contrat ci-dessous..
  3. Identification des parties : Le présent contrat d’affiliation est établi entre : AGAWA Productions S.A.R.L. et l’affilié mentionné dans le formulaire d’inscription qui offrira un ou des liens vers le site de AGAWA Productions en respectant les conditions de ce contrat.

3. Procédure d'affiliation
Pour devenir affilié de AGAWA Productions , vous devez remplir le formulaire d'inscription et remplir les conditions d'admissibilité suivantes :

  1. La demande d'affiliation doit avoir été confirmée par nos services.
  2. Le site affilié ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
  3. Le site affilié ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright.
  4. Le site affilié ne doit pas utiliser le spam pour faire la promotion des produits vendus par AGAWA Productions.

4. Rémunération
AGAWA Productions versera à l'affilié 10% de commission sur les ventes réalisées par l'intermédiaire du programme d'affiliation (catalogue produits, bannières). L’inscription au programme d’affiliation est gratuite pour l’affilié. Dans le cas ou un client demande un remboursement, l’affilié perd la commission sur cette vente. Les commissions vous seront versées au bout de 5 ventes, sans minimum, au plus tard 30 jours après l’atteinte de ce seuil. AGAWA Productions donne accès aux statistiques de ventes aux rapports des clics à la modification des liens produits et des bannières dans le compte dédié à chaque affilié. AGAWA Productions n'est pas responsable de la déclaration de vos revenus. Il en tient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

5. Durée du contrat
Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant un email à contact@agawa.fr. En cas de résiliation, l'affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte 60 jours maximum après la fin du contrat.

6. Autres dispositions
AGAWA Productions se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par email ses affiliés. AGAWA Productions peut résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé inadéquat pour le programme d'affiliation.

En remplissant le formulaire d'inscription, Vous attestez avoir lu, compris, et accepté les termes et conditions du Programme d'affiliation d'AGAWA Productions.


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